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Article 2 : Champ d’Application
Cette déclaration est applicable à tous les utilisateurs des services proposés par la société « HomeCBD », à l’application « HomeCBD » et au site internet de la société.
Elle s’applique plus précisément aux :
- Livreurs : personnes qui fournissent les services de livraisons
- Clients : destinataires du service de livraison et des services « HomeCBD »
- Marchands : personnes qui fournissent le produit livré
Plus généralement, toute personne utilisant l’application et le site « HomeCBD ».
Les personnes ci-dessus seront dénommées plus généralement les « utilisateurs ».
Article 3 : Responsable du traitement des données
La société HomeCBD sera responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation des services HomeCBD.
Article 4 : Données personnelles recueillies et protégées
Les données personnelles et confidentielles recueillies sont les suivantes :
- les données fournies par les « Clients/Utilisateurs » :
• les données personnelles fournies lors de la création du compte (nom, prénom, adresse mail, adresse, date de naissance, informations sur le moyen de paiement, numéro de téléphone, identifiant de connexion, mot de passe)
• la mise à jour des données fournies lors de la création du compte
• les données fournies lorsqu’ils contactent l’assistance,
• les données de localisation exactes,
• les informations relatives à la transaction et à la livraison (date et heures de livraison, lieu)2
• les données d’utilisation (heures et date d’utilisation de l’application)
• les données relatives aux appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l'adresse IP ou un autre identifiant unique, le système d'exploitation et la version, les logiciels, la langue d'affichage, l'identifiant publicitaire, les données concernant les déplacements des appareils et celles relatives au réseau mobile.
• les données de communication lorsque les utilisateurs communiquent entre eux (lorsque le Client contacte le livreur par exemple)
- les données fournies par les Livreurs/Utilisateurs :
• les données personnelles fournies lors de la création du compte (nom, prénom, adresse mail, adresse, date de naissance, informations sur le moyen de paiement, numéro de téléphone, identifiant de connexion, mot de passe)
• les informations concernant leur véhicule (carte grise, assurance, permis de conduire)
• les informations concernant leurs déplacements, leur géolocalisation
• la mise à jour des données fournies lors de la création du compte
• les données d’utilisation (heures et date d’utilisation de l’application)
• les données relatives à la livraison (date et heures de livraison, lieu de prise en charge, lieu de livraison)
• les données relatives aux appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l'adresse IP ou un autre identifiant unique, le système d'exploitation et la version, les logiciels, la langue d'affichage, l'identifiant publicitaire, les données concernant les déplacements des appareils et celles relatives au réseau mobile.
• les données de communication lorsque les utilisateurs communiquent entre eux (lorsque le Client contacte le livreur par exemple)
- les données fournies par les Marchands/Utilisateurs
• les données fournies par le Marchands lors de la création de son compte et permettant de l’identifier (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
• la mise à jour des données fournies lors de la création du compte
• les données d’utilisation (heures et date d’utilisation de l’application)
• les données relatives au retrait des marchandises par le livreur (heure et date de prise en charge)
• les données relatives aux appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l'adresse IP ou un autre identifiant unique, le système d'exploitation et la version, les logiciels, la langue d'affichage, l'identifiant publicitaire, les données concernant les déplacements des appareils et celles relatives au réseau mobile.
• les données de communication lorsque les utilisateurs communiquent entre eux (lorsque le Client contacte le livreur par exemple)
• les données relatives à la transaction (coordonnées bancaires, date et heure de la transaction)
Article 6 : Utilisation des données personnelles
HomeCBD utilise des données personnelles pour proposer aux utilisateurs des produits et des services (transport, livraison) fiables.
Ces données sont également utilisées :
• pour améliorer la sûreté et la sécurité de nos services et des utilisateurs,
• pour l'assistance client,
• pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux,
• pour envoyer des communications promotionnelles et non promotionnelles aux utilisateurs,
• dans le cadre d'actions en justice. HomeCBD ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l'accord des utilisateurs.
Article 7 : Partage et divulgation de données
Certains services et certaines fonctionnalités de HomeCBD requièrent que soient partagées des données personnelles avec d'autres utilisateurs ou à leur demande et notamment :
• Le partage du prénom du Client, son adresse, son numéro de téléphone, des informations de commande du destinataire d'une livraison avec le livreur et le le marchand.
• Le partage des données sur les livreurs avec le clients, destinataires de livraison et marchands, y compris leur nom et leur photo ; leur localisation (avant et pendant la livraison) ; leur note moyenne fournie par les utilisateurs ; leur nombre total de livraison ; la période écoulée depuis leur inscription en tant que livreur ; leurs coordonnées (si la législation en vigueur le permet) ; et leur profil, y compris les compliments ou autres commentaires précédemment fournis par les utilisateurs.
• Les questions ou les commentaires des utilisateurs envoyés sur des forums publics comme les pages de réseaux sociaux HomeCBD peuvent être consultés par le grand
public, y compris toute donnée personnelle incluse dans les questions ou les commentaires envoyés par un utilisateur.
• Le partage des données avec les prestataires de service HomeCBD :
⎯ prestataires de services de paiement ;
⎯ des prestataires de services de stockage dans le cloud ;
⎯ Google, dans le cadre de l'utilisation de Google Maps via les applications HomeCBD (consultez les Règles de confidentialité de Google pour plus d'informations sur la
collecte et l'utilisation des données) ;
⎯ des partenaires marketing et fournisseurs de plateforme marketing,
⎯ des consultants, avocats, comptables et autres prestataires de services professionnels ;
Enfin, HomeCBD peut partager les données personnelles des utilisateurs s’il estime que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables.
Cela inclut le partage de données personnelles avec les représentants des autorités répressives, les responsables de la santé publique, d'autres instances gouvernementales, des aéroports (si ce partage est une condition pour offrir nos services dans cet aéroport), ou des tiers, selon ce
qui est nécessaire.
En cas de litige relatif à l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne, la loi peut exiger que vos données personnelles soient partagées avec le titulaire de cette carte bancaire, y compris les informations relatives à votre course ou à votre commande.
Article 8 : Conservation et suppression des données
HomeCBD conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. HomeCBD conserve ainsi différentes catégories de données sur des durées variables, en fonction du type de données, de la catégorie d'utilisateurs à laquelle les données se rapportent et des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected] En cas de demande de suppression de compte, HomeCBD supprime le compte et les données de l'utilisateur, sauf s'ils doivent être conservés en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude ou du fait d'un problème lié au compte de l'utilisateur tel qu'un crédit impayé, une réclamation ou un litige non résolu.
Article 9 : Accès aux données collectées
HomeCBD permet aux utilisateurs d'accéder aux données recueillies et/ou de les modifier, y
compris par le biais :
• des paramètres de confidentialité ;
• des autorisations de l'appareil ;
• des pages de notation dans l'application ;
• des choix concernant les communications promotionnelles.
HomeCBD permet également aux utilisateurs de demander l'accès à leurs données ou à une copie de leurs données ; de modifier, mettre à jour ou supprimer leur compte ; ou de demander à HomeCBD de restreindre le traitement de leurs données personnelles.
